Mentions légales

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Définitions

Client : tout professionnel ou toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : le site https://www.barre-de-pivot.fr/ met à disposition des Clients un service de vente en ligne de barres de pivot et produits associés.

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.

Informations clients : ci-après dénommées « Informations », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.barre-de-pivot.fr/ pour la gestion des comptes, de la relation client, ainsi qu’à des fins d’analyse et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD n°2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.barre-de-pivot.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

SASU SEMI FERMETURES

Capital social : 1000 €

Numéro de TVA : FR72914925748

Siège social : 79, AVENUE PIERRE BROSSOLETTE, 92120 MONTROUGE – France

Responsable de la publication :

Abderrahmen BELHAJ SALAH – contact@semi-fermetures.fr

Webmaster :

Abderrahmen BELHAJ SALAH – contact@semi-fermetures.fr

Hébergeur :

PlanetHoster

4416 Rue Louis-B.-Mayer, QC H7P 0G1, Laval – Canada

Téléphone : +1 855-774-4678

Délégué à la protection des données (DPO) :

Abderrahmen BELHAJ SALAH – contact@semi-fermetures.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique. Dans ce cas, https://www.barre-de-pivot.fr/ s’efforcera d’informer les utilisateurs des dates d’intervention.

3. Description des services fournis

Le site https://www.barre-de-pivot.fr/ a pour objet la présentation et la vente en ligne de barres de pivot et produits liés.

https://www.barre-de-pivot.fr/ s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour.

Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

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Communication commerciale

Analyse statistique

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Demande à adresser à :

SEMI FERMETURES – DPO

79, AVENUE PIERRE BROSSOLETTE, 92120 MONTROUGE

E-mail : contact@semi-fermetures.fr

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